Statuts LOS

STATUTS DE L’ORGANISATION SUISSE DES LESBIENNES LOS

art.           Nom et lieu

1                L‘Organisation Suisse des Lesbiennes LOS (Lesbenorganisation Schweiz LOS, Organizzazione Svizzera delle Lesbiche LOS) est une association (art. 60 CCS) siégeant à Berne.

But

2                Nous intervenons pour l’assimilation des lesbiennes dans la société et nous nous opposons à toute forme de discrimination à leur égard.

3                La LOS poursuit ses buts en:

–      s’engageant dans la politique avec des demandes spécifiquement lesbiennes

–      représentant une organisation nationale qui informe et formule des demandes auprès de la société

–      coopérant avec d’autres organisations qui soutiennent également la cause des lesbiennes.

Adhérentes

4                Les adhérentes de l’association LOS peuvent être:

–      des femmes

–      des groupes

–      des sympathisants(tes)

qui soutiennent les buts de la LOS.

4a.            Les adhérentes qui souhaitent démissionner doivent le faire pour la fin d’une année civile, au plus tard le 30 novembre de l’année en cours.

Les nouvelles adhérentes, les nouveaux groupes, sympathisants(tes) sont admis par le Comité.

5                Les adhérentes, groupes membres, sympathisants(tes) et entreprises soutiennent financièrement l’association LOS en payant la cotisation annuelle.

                  Finances / Comptabilité

6                Les ressources de l’association LOS sont assurées par:

–      les cotisations annuelles

–      des produits de manifestations diverses

–      des produits d’une fortune éventuelle

–      des dons

–      des subventions

7                Cotisation:

Adhérentes ordinaires                                                                  minimum Fr. 150.00

Couples (même adresse/un courrier pour deux)                         minimum Fr. 250.00

Etudiantes/AVS/AI/ sans revenu (legitimation)                            minimum Fr.   80.00

Groupes                                                                                       minimum Fr. 200.00

Sympathisants(tes)                                                                        Fr. 100.00

Le montant des cotisations annuelles est confirmé ou modifié par l’Assemblée générale sur proposition des membres du comité.

Le comité peut fixer une cotisation pour les adhésions combinées avec une association membre de LOS, pour autant que celle-ci se monte au moins au 2/3 de la cotisation habituelle en faveur de LOS

8                L’exercice comptable coïncide avec l’année civile (1.1.-31.12.).

9                En cas de dettes, c’est l’association elle-même qui doit les honorer.

                  Organes / organisation

10             Les organes de l’association LOS sont formés:

–      de l’assemblée générale

–      du comité

–      de la vérificatrice des comptes

L’assemblée générale

11             L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose des adhérentes et des groupes et elle est convoquée par le comité au minimum une fois par année civile. Le comité doit convoquer une assemblée générale si 1/5 des membres/groupes le demande.

Un procès-verbal est établi pour chaque assemblée générale.

12             La convocation de l’assemblée générale est envoyée avec l’ordre du jour 4 semaines avant l’assemblée générale. Les membres/groupes ont la possibilité d’ajouter (par écrit et au plus tard 2 semaines avant l’assemblée générale) à l’ordre du jour des points qui leur semblent importants. En cas de réajustement de l’ordre du jour, celui-ci devra être envoyé aux membres/groupes 1 semaine avant l’assemblée générale.

Aucune décision ne peut être prise par l’assemblée générale sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour.

13             L’assemblée générale a les compétences suivantes:

–      adoption du rapport et comptes annuels

–      approbation du budget

–      complément, modification et suppression de dispositions statutaires

–      approbation des principes et objectifs

–      nomination du comité

–      nomination de la vérificatrice des comptes

–      détermination des directives générales, principes et objectifs pour le travail de l’association

–      dissolution du comité (raison impérative art. 65 CCS)

–      exclusion d’un membre/groupe sans indication de motifs (art. 721 CCS).

14             Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres/groupes présents.

15             Tous les membres/groupes ont un droit de vote. Chaque membre ou groupe a une voix.

Les sympathisants(tes) n’ont pas de droit de vote.

                  Le comité

16             Le comité est constitué de trois adhérentes au moins. Elles sont élues individuellement pour une durée d’un an. A la fin du mandat, elles doivent rester en fonction jusqu’à ce qu’un autre comité se présente.

17             Les fonctions au sein du comité, au moins deux Co-Présidentes, sont attribuées par cooptation.

18             Les compétences et les obligations du comité sont:

–      gérer les affaires courantes de l’association en se basant sur les principes et objectifs de l’association LOS

–      représenter l’association LOS en public (art. 69 CCS)

–      administrer les biens de l‘association

–      coordonner les activités des projets et des groupes spécialisés et assurer l’information mutuelle

–      convoquer l’assemblée générale.

19             Les membres du comité sont rééligibles. Si l’une d’entre elles abandonne sa fonction avant la fin de son mandat, les autres ont le droit d’attribuer la place vacante à une autre adhérente. Cette dernière reste au comité jusqu’à la prochaine assemblée générale.

                  La vérificatrice des comptes

20             L’assemblée générale élit chaque année une vérificatrice. Elle est rééligible.

La personne désignée vérifie les comptes annuels, contrôle la caisse et établit le rapport de vérification à l’attention de l’assemblée générale.

                  Groupes spécialisés et projets

21             Pour traiter et approfondir diverses questions ou domaines, l’association forme des groupes spécialisés.

Les groupes spécialisés sont constitués par le comité. Les tâches et compétences sont fixées d’entente avec le comité.

Les projets sont fixés par le comité ou l’AG et dirigés en règle générale par une ou plusieurs directrices de projet. Les directrices de projet sont étroitement liées au comité.

Révision des statuts et dissolution de l‘association

22             L’assemblée générale peut, suite à une demande écrite, modifier les statuts. Pour une modification des statuts, la décision doit être prise à la majorité des 2/3 des adhérentes/groupes présents.

23             La dissolution de l’association LOS est décidée par l’assemblée générale. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents.

24             En cas de dissolution de l’association, les fonds restants sont attribués à une organisation siégeant en Suisse qui est exonérée d‘impôts du fait de son intérêt général ou de son utilité publique.

Statuts modifiés par l’assemblée générale du 29 avril 2017, remplaçant ceux du 9 avril 2016

 

Pour le comité:                                           Secrétaire/rédactrice du procès-verbal:
Theres Bachofen                                        Barbara Lanthemann